Formation en distanciel - Dématérialisation du passif - Optimisation de l'utilisation du module passif
du Lundi 4 avril au Jeudi 7 avril 2022 (7h30 répartis sur 3 jours)
(2 sessions par jour de 1h15 dont un QCM de 15 minutes réalisé en fin de session)
Pas de formule à la carte possible pour cette formation - Tarif forfaitaire : 260€ HT
(2 sessions par jour de 1h15 dont un QCM de 15 minutes réalisé en fin de session)
Pas de formule à la carte possible pour cette formation - Tarif forfaitaire : 260€ HT
Calendrier de la formation :
1 - Rappel sur les bonnes pratiques des avis à déclarer - Liste du débiteur de 10h30 à 11h45 le Lundi 4 avril 2022
2 - Rappel sur les enregistrements des créances et ses nouveautés de 14h30 à 15h45 le Lundi 4 avril 2022
3 - Rappel sur les contestations de créances et ses nouveautés de 10h30 à 11h45 le Mardi 5 avril 2022
4 - Dépôt passif, suivi passif et rappel sur l'outil OCR pour la gestion de vos RIB de 14h30 à 15h45 le Mardi 5 avril 2022
5 - Aide à la déclaration de créance pour vos créanciers via votre Gemweb de 10h30 à 11h45 le Jeudi 7 avril 2022
6 - Vérification du passif en ligne et les outils Web de 14h30 à 15h45 le Jeudi 7 avril 2022
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 1er avril 2022 12 heures.
Notez bien : Le certificat de réalisation ne pourra être délivré au participant qu'à la seule condition qu'il ait répondu aux QCM. Ce certificat est nécessaire pour bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle dans la limite du nombre d'heures pris en charge, auprès de votre OPCO EP et FIFPL qui sont les organismes référents pour les salariés des AJMJ et les professionnels AJMJ.
Public
- Les Mandataires judiciaires
- Les salariés des études de Mandataires Judiciaires
Objectifs Pédagogiques
- 1 - Maîtriser le sous-module des avis de déclaration de créances et ses astuces
- 2 - Maîtriser tous les enregistrements de créances par tous les moyens, les créances forcloses et la saisie des RIB par OCR
- 3 - Maîtriser les contestations de créances et son suivi jusqu'à l'enregistrement des décisions de justice
- 4 - Maîtriser les dépôts de passif et les suivis de passifs en inter mandat
- 5 - Mettre en place l'aide à la déclaration de créance pour vos créanciers
- 6 - Vérifier en ligne le passif avec votre débiteur
Objectifs Opérationnels
A l'issue de la formation les participants seront capables de :
- Procéder à l'envoi de fichier import "créance liste du débiteur"
- Importer la liste reçue du débiteur sur Gemarcur
- Réaliser un spécial mailing pour aviser les créanciers
- Enregistrer une créance depuis les avis à déclarer
- Enregistrer une créance depuis un PDF
- Enregistrer une créance depuis ailleurs
- Enregistrer une créance forclose pour le montant de l'augmentation de la créance
- Créer et modifier une créance antérieure à l'ouverture de la procédure
- Contester les créances (les deux façons de le faire)
- Contester en lot des créances si rejet total
- Enregistrer une contestation qui sera tranchée devant le Juge Commissaire
- Enregistrer une convocation devant le Juge-Commissaire
- Déposer un passif et suivre vos passifs en inter mandat
- Enregistrer une décision du Juge-Commissaire après convocation des parties
- Enregistrer un RIB par OCR
- Mettre en place l'aide à la déclaration de créance pour vos créanciers
- Vérifier en ligne le passif avec votre débiteur
Prérequis
Aucun pré requis n'est exigé.
Moyens pédagogiques
- Des supports GEMDOC sont disponibles sur JIRA ;
- Les enregistrements de la visio conférence seront adressés par mail à chaque participant ;
- Des supports d'accompagnement existent dans le pavé AIDE de Gemarcur.
Moyens techniques
La formation aura lieu en visio conférence. Les modalités de la formation ont été adressées par mail aux études de Mandataires Judiciaires, et un mail sera adressé le matin même du jour de chaque session de formation pour transmettre le lien pour assister aux sessions de formation.
- Intervention orale ;
- Résolutions de cas pratiques ;
- QCM corrigé à la fin de chaque session.
Les modalités d'évaluation
- une fiche participant sous forme de questionnaire de positionnement d'entrée est adressé à chaque participant avant le jour de la formation ;
- un questionnaire d'évaluation des acquis sera établi avec chaque participant à la fin de la formation sous forme de QCM ;
- un questionnaire à chaud est envoyé après la formation ;
- un questionnaire à froid est envoyé 15 jours après la formation ;
- un questionnaire de satisfaction sera adressé au donneur d'ordre en fin de formation.
Personne en situation de handicap
Tous les locaux où sont dispensés nos actions de formation sont des établissements recevant du public répondant aux normes en vigueur, que ce soit en termes de dispositif de sécurité incendie, que d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Néanmoins, pour toutes questions concernant toute personne en situation de handicap (auditif, visuel ou physique etc...) merci de contacter notre référent handicap Sylvie URGEL au 05 46 66 06 61 afin que nous puissions répondre à vos besoins et vous réserver un accueil personnalisé.
Formation en distanciel - Dématérialisation du passif - Optimisation de l'utilisation du module passif
Savoir utiliser le sous-module "Avis de déclaration de créances" liste du débiteur : les bonnes pratiques
- Envoyer par mail le tableau excel de la liste du débiteur
- Importer sur le sous-module "Avis de déclaration de créance" le tableau excel reçu de votre débiteur
- Rappel sur vos envois en recommandés avec AR : ce qu'il faut savoir
- Ecrire en mailing spécial à vos créanciers
- Suivre l'ensemble de vos envois en inter mandat
Enregistrer une créance déclarée par le créancier
- Enregistrer ou modifier une créance sur Gemarcur reçue du créancier : traçabilité du montant de la créance liste débiteur et de la créance actualisée par le créancier
- Saisie ou modification d'une créance : les possibilités
- Les informations basiques
- Les boutons Enreg et nv pour ce contact
- Les liens bleus
- Possibilité d'écrire un document au créancier ou au mandataire et rappel des coches
- Les indicateurs
- Les observations
- Les catégories
- Notion à échoir contrat/prêt
- Onglet suite de la créance
- coche "à revoir" sur la créance
- Administration Fiscale
- Rib spécifique à la créance
- Rib spécifique aux mandataires
- Les liaisons
- Création d'un contrôleur - d'un procès
- Date de saisi par qui
- Les modifications tracées
- Coche à revoir le
Création d'une créance depuis ailleurs
- Depuis une autre créance
- Depuis une créance art40
- Depuis un salarié
- Depuis un relevé de créance CGEA
- Les paramétrages
- Depuis une pièce jointe
- Forclusion
Gérer les contestations de créances et les convocations devant le Juge-Commissaire
- Savoir enregistrer la contestation de créance du créancier
- Savoir enregistrer une convocation devant le Juge-Commissaire
- Savoir enregistrer une décision du Juge-Commissaire après convocation des parties
- Savoir éditer la liste des créances "liste du débiteur" et créances "hors liste débiteur"
Rappel sur la modification de créance
- Dans quel cas on intervient sur une modification de créance
- Par le détail de créance : rectification
- Par le lien modif : modification de créance
Informations générales du passif
- Les coches défaut chiro, défaut dépôt, à revoir, à vérifier
- Nouvelle coche Défaut de dépôt passif post
Deux façons de contester
- Par la popup du détail de la créance
- Il s'agit du montant contesté en négatif
- Comment procéder ?
- Il s'agit du montant contesté en négatif
- Par le lien modif
- Il s'agit de saisir le montant du passif résiduel
- Comment procéder ?
- Il s'agit de saisir le montant du passif résiduel
- Malling des lettres de contestation
- Si contestation identique le faire en lot
- Si accord de certains créanciers ou pas de réponse
- Possibilité de mettre le code de contestation avant dépôt
- Dans quel cas ? défaut de réponse ou rejet suivant accord du créancier
- Possibilité de mettre le code de contestation avant dépôt
Les règles à connaître après une contestation
- si une modification de créance intervient après une contestation
- attention à la coche "définitif" lors d'une modification de créances
Rejet partiel ou en totalité
Rejet du caractère privilégié de la créance
- Code de contestation : contestation de privilège
Rejet du caractère privilégié de la créance avec contestation partielle
Cas d'une créance chirographaire et privilégié
- sur la même ligne de créance
Contestation en lot
- Savoir utiliser les flags
- Savoir utiliser les étapes
- Contestation en lot avec motif identique de contestation
- Les autres choix possible en lot
- Rendre en lot une contestation définitive
Passage des créances à l'étape vérifiée
- Au fil de l'eau
Astuces
- Comment procéder pour supprimer les créances importées 2 fois
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d'infoURGEL Sylvie
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